1) Quel(le) député(e) mérite selon vous de remporter la #chupa d'or de ces #QAG du 19 octobre 2011 ?
Marianne Dubois (UMP) pour Bruno Le Maire sur la Politique Agricole Commune.
Olivier Jardé (NC) pour Nora Berra sur la journée de l'AVC
Jérôme Chartier (UMP) pour @vpecresse sur la convention #UMPanique, et sur le projet PS. [ 90% ]
Francoise Hostalier (UMP) pour Gérard Longuet sur les militaires en Afghanistan [ 5% ]
Alfred Trassy-Paillogues (UMP) pour Xavier Bertrand sur le dispositif du reclassement du personnel de Renault et ses filiales.
Pierre-Christophe Baguet (UMP) pour Luc Chatel sur les colonies de vacances. [ 5% ]
Jean-Jacques Gaultier (UMP) pour Frédéric Mitterrand sur la télévision numérique terrestre.
2) Résultat des votes
A - Chupa de Bronze : Mme. Françoise Hostalier (UMP) pour M. Gérard Longuet sur la Campagne double pour les OPEX en Afghanistan
Mme Françoise Hostalier :
"Ma question s’adresse à M. le ministre de la défense et des anciens combattants et j’y associe notre collègue Jean-Paul Anciaux, avec qui j’ai suivi un stage d’immersion au sein des forces de la gendarmerie engagées en Afghanistan.
La France est engagée sur de nombreux théâtres extérieurs. Près de 30 000 militaires évoluent hors de notre territoire, dont environ 10 000 sont impliqués dans des actions de maintien de la paix, de formation active ou de défense à part entière. C’est le cas en Afghanistan, en Libye, au Soudan, en Côte d’Ivoire ou encore dans les Balkans.
Sur chacun de ces théâtres, les forces françaises sont particulièrement appréciées pour leur armement, leurs méthodes, et surtout pour leur courage et leur professionnalisme.
Vous le savez mieux que quiconque, monsieur le ministre, nos militaires conduisent de façon exemplaire chacune de leurs actions, ce qui nous vaut d’être écoutés par les plus hautes instances, comme le Conseil de sécurité des Nations unies, et d’être respectés dans le monde entier.
Même s’il faut reconnaître que le risque zéro n’existe pas, à l’évidence, certains pays ou certaines zones sont plus dangereuses que d’autres.
C’est le cas de l’Afghanistan, où nos militaires ont déjà payé un lourd tribut, 75 hommes y ayant laissé leur vie, sans compter des centaines de blessés et, parfois, des familles en grande difficulté morale et matérielle.
Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu’il serait juste que la nation accorde le bénéfice de la campagne double à tous les militaires qui auront servi en Afghanistan ?"
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
B - Chupa de Bronze : Pierre-Christophe Baguet (UMP) pour Luc Chatel sur les colonies de vacances.
M. Pierre-Christophe Baguet :
"Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, verra-t-on prochainement disparaître nos jolies colonies de vacances ?
À la suite d’un arrêt de la Cour européenne de justice, d’octobre 2010, le Conseil d’État a rendu le 10 octobre dernier une décision qui rend obligatoire, pour les animateurs, un temps de repos quotidien de onze heures par tranche de vingt-quatre heures.
Cette décision menace le fonctionnement des centres de vacances, qui reposent sur un modèle original et spécifique de grande confiance entre l’encadrement et les enfants, puisqu’ils vivent en cohabitation avec leurs animateurs plusieurs jours de suite.
Les colonies de vacances tiennent une place très importante dans notre société : sur le plan du lien social ; sur le plan économique, par les emplois saisonniers qu’elles fournissent ; et sur le plan de l’aménagement du territoire.
Chaque année elles regroupent 4,5 millions d’enfants, 36 000 directeurs et 500 000 animateurs occasionnels.
Afin de préserver l’esprit du contrat d’engagement éducatif proposé par Jean-François Lamour en 2006, j’ai présenté mercredi dernier un amendement de temporisation dans le cadre de la proposition de loi de notre collègue Jean-Luc Warsmann. Je remercie mes collègues, qui ont voté cet amendement à l’unanimité.
Mais, monsieur le ministre, vous savez qu’il faut aller plus loin pour pérenniser le fonctionnement traditionnel des centres de vacances. Seule une loi spécifique comme celle touchant au statut des pompiers volontaires le permettra. Que comptez-vous faire pour protéger à terme nos colonies de vacances ?"
C - Chupa d'Or : M. Jérôme Chartier (UMP) pour Mme Valérie Pecresse sur le chiffrage des propositions PS.
M. Jérôme Chartier :
"Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, hier l’agence Moody’s a annoncé, dans un communiqué, qu’elle lançait une période d’observation de trois mois de la situation française. Dans ce communiqué, l’agence donne un satisfecit à la France et confirme la bonne stratégie de notre pays pour réduire les déficits publics, confortant ainsi l’action du Gouvernement, sous la conduite du Premier ministre.
Le même jour, sans raison particulière, la convention organisée par l’Union pour un mouvement populaire a annoncé le chiffrage du projet socialiste. Cette convention, qui a été bien suivie par mes collègues de l’opposition, a mis au jour de façon très objective le montant des dépenses du projet socialiste, qui s’élève à 225 milliards d’euros.
En principe, en face des dépenses, il y a des recettes. Mais, et c’est là que le bât blesse, de recettes nous n’en avons trouvé qu’à hauteur de 126 milliards d’euros. Bref, le compte n’y est pas puisqu’il manque 130 milliards.
Madame la ministre, vous qui êtes si consciente et si responsable face à la nécessité de réduire le déficit public, quand comptez-vous écrire à M. Hollande afin que, si d’aventure il était élu Président de la République en 2012, il s’engage dès maintenant à ne pas mettre en œuvre le projet du parti socialiste ?"
1) Quel(le) député(e) mérite selon vous de remporter la #chupa d'or de ces #QAG du 18 octobre 2011 ?
M. Claude Goasquen (UMP) pour M. Alain Juppé sur Liberation de Gilad Shalit
M. Charles de Courson (NC) pour M. François Baroin sur la Notation AAA de la France[ 20%]
M. Jean-Claude Mathis (UMP) pour Mme Valérie Pecresse sur PFL 2012
M. Thierry Benoit (NC) pour M. Thierry Mariani sur la Sécurité des passages à niveaux
M. Franck Riester (UMP) pour M. Frédéric Mitterand sur Hadopi[ 50% ]
M. Louis Cosyns (UMP) pour M. Claude Guéant sur l'Assasinat de la policière à Bourges[ 20% ]
M. Gilles d'Ettore (UMP) pour M. Frédéric Lefebvre sur le bilan de la saison touristique[ 10% ]
Mme. Valérie Boyer (UMP) pour Mme Bora Berra sur la Responsabilité Civile professionnelle médicale
2) Résultat des votes
A - Chupa de Bronze : G. d'Ettore (UMP) pour F. Lefebvre sur le Bilan de la saison touristique
M. Gilles d’Ettore :
"Ma question, à laquelle j’associe l’ensemble de mes collègues du Languedoc-Roussillon, ainsi que M. Dino Cinieri, député de la Loire, s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Selon les professionnels du tourisme et au vu des premiers chiffres que nous avons enregistrés, nous venons de vivre une fin de saison touristique exceptionnelle, tant au niveau économique qu’au niveau de l’insécurité, en baisse de 10 % cet été dans nos stations balnéaires de Méditerranée.
Cela démontre une nouvelle fois la vitalité d’un secteur d’activité majeur, non délocalisable, qui représente 7 % du produit intérieur brut, plus de 2 millions d’emplois et constitue un pilier de la compétitivité de l’économie française, même si les candidats socialistes ont totalement ignoré cette thématique tout au long du lancinant débat des primaires.
En plein cœur de la saison estivale, vous avez accompagné le Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui est venu en Languedoc-Roussillon, plus particulièrement au Cap d’Agde, présenter les enjeux du tourisme de demain, parmi lesquels figure la qualité de l’accueil, qui est essentielle si l’on veut attirer de nouvelles clientèles.
Le Président de la République a souligné la nécessité d’investir pour moderniser l’offre touristique de notre pays et demandé à l’administration de faciliter les démarches des professionnels du tourisme. Toutefois, les stations balnéaires du littoral languedocien, qui, comme vous le savez, ont été le fruit de la volonté de l’État, et plus précisément de celle du général de Gaulle, ont désormais quarante ans et nécessitent, pour conserver leur attractivité, d’être modernisées et développées en fonction des nouvelles attentes des clientèles.
Ce grand chantier est aujourd’hui piloté par les collectivités locales, dans un contexte réglementaire extrêmement contraignant. Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir nous indiquer les actions engagées afin de répondre, au côté des élus locaux, aux défis actuels du développement touristique, pour que notre pays conserve sa place de première destination mondiale."
B - Chupa d'Argent : Charles de Courson (NC) pour M. François Baroin sur la Notation AAA de la France
M. Charles de Courson :
"Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.Monsieur le ministre, la France fait partie de la quinzaine d’États dont la dette bénéficie de la note la plus élevée, triple A, ce qui permet à notre pays de profiter de taux d’intérêt bas.
Pour conserver cette notation qui est un bien précieux pour notre pays, il convient de poursuivre avec courage l’effort de réduction des déficits publics. Vous savez combien le groupe Nouveau Centre a toujours eu une position en pointe sur ce sujet, en préconisant même l’inscription dans la Constitution de la règle d’or, c’est-à-dire du retour à l’équilibre de fonctionnement du budget de l’État et de celui de la Sécurité sociale, et aussi des mesures d’économies, notamment en matière de niches fiscales et de niches sociales.
Or la dégradation des perspectives économiques internationales a déjà incité, à juste titre, le Gouvernement à réduire de respectivement 2 % et 2,25 % à 1,75 % les prévisions économiques de croissance pour 2011 et 2012. Cependant, le ralentissement de la croissance se poursuit dans la plupart des grands pays d’Europe, d’Amérique du Nord et même d’Asie, ce qui va se traduire par une moindre croissance cumulée d’environ 1 % de la richesse nationale sur 201l et 2012, entraînant des pertes de recettes supplémentaires de l’ordre de 10 milliards d’euros.
Cette analyse a été confortée ce matin par votre déclaration sur France 2 selon laquelle « la prévision de croissance pour 2012 était probablement trop élevée par rapport à l’évolution de l’activité économique ». Cette évolution explique probablement la décision de l’agence Moody’s de se donner trois mois pour déterminer si la perspective de stabilité de la note triple A pour la France était toujours justifiée, en surveillant et en évaluant les progrès effectués par le gouvernement français pour mettre en œuvre les mesures annoncées de réduction du déficit budgétaire.
Aussi, ma question est toute simple. Le Gouvernement est-il favorable, dans le cadre de la discussion sur le vote du budget pour 2012 qui commence aujourd’hui, à renforcer les mesures de réduction des dépenses et d’accroissement des recettes pour éviter toute dérive des déficits publics ?"
C - Chupa d'Argent : M. Louis Cosyns (UMP) pour M. Claude Guéant sur l'Assasinat de la policière à Bourges
M. Louis Cosyns :
"Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.
Le vendredi 14 octobre, Anne Pavageau, une policière âgée de trente ans, épouse de policier et mère de deux enfants, a été sauvagement assassinée. Rappelons les faits : suite au refus de la préfecture de Bourges de lui accorder une autorisation de port d’arme, un homme commet l’irréparable. Ulcéré de voir sa demande rejetée, il s’en prend à la fonctionnaire au guichet et, armé d’un sabre japonais, la blesse légèrement. Il s’attaque ensuite à une policière appelée en renfort, qu’il blesse gravement et qui décédera des suites de ses blessures. Il s’agissait d’Anne Pavageau, dont les obsèques auront lieu jeudi prochain
L’individu auteur de cette agression a été incarcéré et mis en examen. D’après le procureur, il avait conscience de ses actes et n’a pas exprimé clairement de regrets. Aujourd’hui, je voudrais rendre hommage, devant l’Assemblée nationale, à cette fonctionnaire de police, à sa famille et à ses proches. Elle a laissé derrière elle, rappelons-le, un veuf et deux enfants.
Je voudrais, plus largement, rendre hommage au courage des employés de la préfecture ainsi qu’au sang-froid de l’ensemble des policiers qui sont intervenus. Enfin, je voudrais adresser mon soutien à l’ensemble du corps de police, choqué et endeuillé par ce drame, et lui dire mon indignation – notre indignation à tous.
Ce drame nous interpelle sur la difficulté des métiers de policier et de gendarme, consistant à assurer la protection de nos concitoyens, car c’est malheureusement au péril de leur vie qu’ils accomplissent leur mission. Anne Pavageau est morte dans l’exercice de ses fonctions, assassinée alors qu’elle faisait son devoir. Ce meurtre est inacceptable : tuer un policier est un acte très grave, qui doit être puni avec la plus grande sévérité.
Face au déchaînement de violence dont la police est l’objet, face à la gravité préoccupante des actes commis à l’encontre des dépositaires de l’autorité publique, quelles mesures, monsieur le ministre, comptez-vous prendre pour protéger la vie de ceux qui se battent chaque jour pour notre sécurité ?"
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
D - Chupa d'Or : M. Franck Riester (UMP) pour M. Frédéric Mitterand sur Hadopi
M. Franck Riester :
"Monsieur le ministre de la culture et de la communication, alors que la HADOPI est au travail et que les premiers résultats sont au rendez-vous, le parti socialiste, fidèle à sa ligne démagogique, prône sa suppression.
Pour la remplacer, il nous ressort la vieille utopie de la licence globale. Devant l’enjeu du financement de la création, cette solution simpliste est irréaliste. Qui peut croire, en effet, qu’en payant un euro par mois, on peut avoir un accès illimité à la culture sur Internet ?
C’est impossible. Le faire accroire, c’est se moquer de tous les créateurs et de toutes celles et ceux qui travaillent dans les filières culturelles.C’est également irresponsable, car totalement déconnecté de la réalité. En effet, la licence globale serait en contradiction totale avec le droit international, qui protège le droit d’auteur.
Enfin, cette question est symptomatique de toute l’ambiguïté de M. Hollande. Qui peut en effet, aujourd’hui, expliquer clairement la position de celui-ci sur la HADOPI ? Un jour, ne pouvant nier ses résultats concrets et tangibles et soucieux de se mettre dans la poche le vote des artistes, il rompt avec les promesses de son parti et se prononce pour le maintien de la Haute autorité. Le lendemain, sous l’influence de quelques-uns de ses collègues socialistes et pour ne pas les froisser, il clame haut et fort qu’il faut la supprimer. Finalement, M. Hollande renvoie à plus tard cette question pourtant essentielle et nous dit, comme souvent : « On verra ! » L’indécision et l’ambiguïté : voilà la ligne de conduite du nouveau candidat socialiste !
Monsieur le ministre (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), pouvez-vous nous rappeler l’action claire, responsable et déterminée qui a été engagée par le Président de la République et la majorité en matière de droits d’auteur ?"
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
1) Quel(le) député(e) mérite selon vous de remporter la #chupa d'or de ces #QAG du 11 octobre 2011 ?
C. Vanneste (UMP) pour A. Juppé sur Situation des Chrétiens d'Orients
N. Perruchot (NC) pour A. Juppé sur la Zone Euros et la Rencontre Sarkozy/Merkel [20%]
D. Dord (UMP) pour C. Gueant sur le Plan de Sauvetage de Dexia [40%]
P. Devedjian (UMP) pour H. de Raincourt sur Tournée de Sarkozy en Arménie et en Georgie [20%]
B. Poletti (UMP) pour R. Bachelot-Narquin sur le Soutien aux services d'aide à domicile [20%]
E. Diard (UMP) Rehabilitation des cimetierres français en Algérie
B. Perrut (UMP) pour N. Morano sur le Devloppement de l'Apprentissage dans les PME
2) Résultat des votes
A - Chupa de Bronze : N. Perruchot (NC) pour A. Juppé sur la Zone Euros et la Rencontre Sarkozy/Merkel
M. Nicolas Perruchot :
"Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Les gouvernements européens doivent prendre des décisions claires au regard de la gravité de la situation dans la zone euro : nous sommes « l’épicentre d’une crise mondiale » a déclaré ce matin Jean-Claude Trichet, le président de la Banque centrale européenne.
La situation de la zone euro s’est détériorée ces dernières semaines, faisant resurgir le spectre d’une crise systémique.
Qui plus est, la crise de la dette n’est pas limitée à la zone euro : les États-Unis et le Japon sont confrontés aux mêmes difficultés que certains pays de la zone euro. C’est donc à une crise mondiale du risque souverain que nous sommes désormais confrontés.
La Commission européenne vient d’indiquer, dans un rapport rendu aujourd’hui, que « pour mettre un frein à l’accroissement de la dette et assurer la soutenabilité des finances publiques, de nombreux pays de la zone euro vont devoir mettre en place des mesures d’austérité permanente, en plus de celles déjà adoptées ».
Cette crise se propage à tous les pays, y compris à ceux qui apparaissaient encore il y a peucomme les plus solides.
Encore florissante avant l’été, l’Allemagne commence à accuser le coup, alors que la contagion de la crise de la dette à l’économie réelle menace. L’industrie, son principal moteur, a connu un coup d’arrêt inquiétant au mois d’août.
Dimanche, à Berlin, le Président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel ont promis des « réponses durables, globales et rapides » face à la crise, et ce « avant la fin du mois », sans entrer dans les détails.
La chancelière allemande vient d’affirmer que la zone euro qui a, jusqu’ici, échoué à enrayer la crise de la dette, avait la "volonté politique" de la surmonter.
Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous dire ce qui sera annoncé et négocié pour le prochain sommet européen du 23 octobre ?"
(Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
B - Chupa de Bronze : P. Devedjian (UMP) pour H. de Raincourt sur Tournée de Sarkozy en Arménie et en Georgie
M. Patrick Devedjian :
"Monsieur le ministre des affaires étrangères, le Président de la République s’est rendu la semaine dernière dans le sud du Caucase dans le cadre de la politique de stabilisation que notre pays mène brillamment dans cette région.
En Géorgie, il a reçu un accueil triomphal et évidemment reconnaissant de la part du peuple géorgien.
En Arménie, après sa visite au mémorial du génocide, le Président de la République a invité la Turquie à reconnaître le génocide arménien, ajoutant que, si la Turquie n’en faisait rien avant la fin de l’année, il demanderait que la proposition de loi sur la pénalisation du génocide d’État (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), actuellement au Sénat, soit examinée.
Ce matin, le Premier ministre turc, M. Erdogan, a répondu très brutalement, accusant le Président de la République de tenir un double, un triple, voire un quintuple langage, déclarant qu’il tenait des discours différents en France, en Arménie ou en Turquie.
Moi, monsieur le ministre des affaires étrangères, je sais que la France et son gouvernement n’ont qu’un seul langage. Ma question est donc simple : quand le Gouvernement mettra-t-il à l’ordre du jour du Sénat la discussion de la proposition de loi sur la pénalisation du génocide d’État ?"
(Applaudissements sur divers bancs.)
C - Chupa de Bronze : B. Poletti (UMP) pour R. Bachelot-Narquin sur le Soutien aux services d'aide à domicile
Mme Bérengère Poletti :
"Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, vous avez annoncé la semaine dernière, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, des mesures importantes décidées par le Gouvernement en faveur du secteur médico-social.
Dans un contexte économique international fortement dégradé, le Gouvernement a tenu à réaffirmer par des mesures concrètes les engagements pris notamment vis-à-vis des personnes âgées dépendantes. Ainsi, une augmentation des crédits de plus de 6 % a été décidée pour 2012. En plus de ces crédits, un fonds de 50 millions d’euros supplémentaires sera inscrit en loi de finances, pour soutenir les services d’aide à domicile.
Le débat sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes a notamment fait apparaître que nous atteignons un point d’équilibre pour le nombre de places d’accueil en établissement, même si des inégalités territoriales subsistent. Il a pointé des défaillances dans les parcours de soin et un manque de mise en réseau de nos politiques. Il a, bien évidemment, aussi mis en lumière un large consensus en faveur du maintien à domicile.
Ce maintien à domicile, vous le savez, n’est possible que si des services de qualité et accessibles à tous existent. Vous ne méconnaissez pas les difficultés que traverse aujourd’hui le secteur de l’aide à domicile. Vous m’avez, à ce titre, confié une mission, sur laquelle je travaille en ce moment, et vous vous êtes rendue hier dans le département des Ardennes pour évoquer ces sujets avec des associations, des entreprises d’aide à domicile et, bien sûr, le conseil général, dont dépendent d’abord les services d’aide à domicile.
Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, comment ce fonds de 50 millions d’euros sera mis en œuvre, et comment vous envisagez la mise en place d’un nouveau mode de tarification que chacun semble appeler de ses vœux ?"
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
D - Chupa d'Or : D. Dord (UMP) pour C. Gueant sur le Plan de Sauvetage de Dexia
M. Dominique Dord :
"Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.
Monsieur le ministre, François Fillon a eu raison, à l’instant, de rappeler que Dexia n’était pas une banque comme les autres, contrairement à ce que l’intervention quelque peu confuse de notre collègue de Rugy aurait pu faire croire. Dexia n’a pas les mêmes clients que les autres, en France, en tout cas, puisqu’elle est la banque des collectivités locales. Elle n’a donc ni la même organisation ni le même mode de fonctionnement. Là où nos grandes banques françaises réalisent des bénéfices importants, Dexia perd de l’argent.
La semaine dernière, ici même, François Baroin nous a fait part de sa préoccupation quant à la fragilité de Dexia et a dit qu’il était résolu à agir aux côtés de la banque quand cela serait nécessaire. Le Gouvernement français, en 2008, à travers le plan de sauvetage des banques, vous vous en souvenez, était déjà intervenu au profit des établissements financiers, cette fois-ci les banques de dépôt, avec le succès que l’on sait, puisque ces banques ont toutes été sauvées. Dans cette affaire, l’État a gagné plus d’argent qu’il n’en a mis, contrairement à ce qu’ont prétendu nos collègues socialistes.
Dimanche 9 octobre, le Gouvernement français a de nouveau pris ses responsabilités, cette fois-ci à côté de Dexia, en coopération avec les gouvernements belge et luxembourgeois, et a mis en place un plan de restructuration de la banque.
Je vous poserai simplement une question, monsieur le ministre. Les collectivités locales attendent, vous le savez, beaucoup de Dexia, qui est leur banque. Quelles conséquences peuvent-elles attendre de ce plan de restructuration ?"
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
3) Classement #Chupa Saison 2011-2012 au 11 octobre 2011
1) #Chupa de Bronze au relan de #gazdeschiste pour Josette #Pons et sa question à @nk_m #QAG
Mme Josette Pons :
"Madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le Président de la République a annoncé hier, lors de son déplacement dans les Cévennes, l’abrogation de trois permis d’exploitation de gaz de schiste et a demandé, je le cite, de « veiller à ce que les permis soient strictement limités aux activités conventionnelles ».
Je me félicite de cette décision qui consacre notre détermination à protéger l’environnement, nos paysages et nos nappes phréatiques.
En juillet dernier, nous avons voté la loi de Christian Jacob visant à interdire l’exploration et l’exploitation des huiles et gaz de schiste par fracturation hydraulique, ainsi qu’à abroger les permis qui utilisent cette technique.
Certains ont, depuis lors, évoqué l’utilisation de nouvelles méthodes de recherche, comme l’arc électrique ou la stimulation à l’azote. Je rappelle que nous avons institué une commission nationale de suivi dont l’objet est d’évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique, mais également ceux liés aux techniques alternatives.
Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser quand le décret en Conseil d’État relatif à cette commission de suivi sera pris ?
Pouvez-vous également nous informer des consignes d’ores et déjà données à votre administration pour faire respecter les règles, et préciser, enfin, ce qu’il adviendra des permis en cours d’instruction et de ceux en cours de validité ?"
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur les bancs du groupe NC.)
2) #Chupa de Bronze Syrienne pour A. Poniatowski avec une question à #Juppe sur la révolte à #Damas
M. Axel Poniatowski :
"Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes et elle concerne la Syrie.
Monsieur le ministre d’État, depuis mars dernier le régime de Bachar el-Assad réprime de manière brutale et constante les Syriens qui manifestent en masse pour leur liberté et l’aspiration à la démocratie.
Depuis, la France s’efforce, comme en Libye et dans le reste du pourtour méditerranéen, de soutenir cet élan pour la liberté, mais elle a buté sur le refus des Russes, des Chinois et des puissances émergentes que sont l’Inde, l’Afrique du Sud et le Brésil, de condamner et sanctionner la folie meurtrière de Bachar el-Assad.
Hier soir, au Conseil de sécurité, la Russie et la Chine ont choisi de mettre leur veto à une résolution de compromis – en réalité assez peu engageante – menaçant éventuellement Damas de sanctions.
Monsieur le ministre d’État, que signifie ce veto ? Condamne-t-il la communauté internationale à l’impuissance face aux événements inacceptables qui se déroulent en Syrie ? Que peut faire la France pour aider les démocrates syriens dans leur combat ?
Je vous remercie."
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
3) #Chupa de Bronze scandaleuse de Edwige #Antier sur le #Suicide des enfants #QAG
Mme Edwige Antier :
"Ma question s'adresse à Madame Jeannette Bougrab, secrétaire d'État, chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Près de quarante enfants de moins de quatorze ans se sont donné volontairement la mort en 2009 ! Je rappelle qu'est « un enfant», selon la Convention internationale des droits de l'enfant, tout être humain de moins de dix-huit ans.
Comment accepter que des enfants, à l'aube d'une vie pleine de promesses, décident qu'il vaut mieux disparaître ? C’est un drame à chaque fois insoutenable pour les familles, et qui nous interpelle, nous, élus chargés de les protéger.
Grâce au rapport que vous avez demandé, madame la secrétaire d’État, à Boris Cyrulnik, un observateur si fin du développement des enfants, ce scandale a saisi toute notre collectivité, les familles brisées, mais aussi la communauté éducative et les médecins.
Ce chercheur a montré que la détresse des enfants commence très tôt. Quand on se suicide à l’adolescence, c’est qu’on a été mal depuis la petite enfance. Cette fragilité croît avec les systèmes de notation trop précoces, qui sélectionnent les enfants trop vite dans notre pays.
Nous ne pouvons plus nier la gravité du constat : le suicide est la deuxième cause de mortalité chez les jeunes. Grâce à vous, madame la secrétaire d’État, on sait aujourd'hui que, lorsqu'un enfant dit « j'en ai marre », il faut l’écouter. Vous avez eu le courage de lever le voile sur ce problème.
Quelles mesures compte prendre le Gouvernement ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
4) #Chupa de Bronze commerciale pour la #QAG d'O. #Dassault sur les Chiffres du commerce extérieur
M. Olivier Dassault :
"Monsieur le président, ma question s’adresse à M. Pierre Lellouche, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur.
Au premier semestre 2011, le déficit de notre balance commerciale a atteint 37,5 milliards d'euros, soit plus des deux tiers du déficit constaté en 2010. À ce rythme, il pourrait atteindre 70, voire 75 milliards d'euros avant la fin de l'année. Du manque de productivité aux conséquences d'un euro fort, les causes ont été largement analysées. Longtemps, nous avons beaucoup misé sur ce que l'on appelle les « grands contrats». Bien sûr, Airbus ou le TGV sont nos fiertés. Bien sûr, nous admirons les réussites de nos grands groupes, dans la construction, l'énergie, le recyclage, l'ingénierie, les technologies de pointe, la mode, la création ou l'agriculture. Ils associent l'image de la France à l'idée de la qualité, de l'innovation, de la recherche et du savoir-faire. Mais, leurs clients d'hier sont devenus leurs concurrents d'aujourd'hui. Heureusement, derrière eux, se cachent des entreprises, petites, moyennes ou de taille intermédiaire, et des artisans. En tout, ils sont 94 800 ! Devançant les remarques de la Cour des comptes, vous avez pris les choses en main depuis votre arrivée et je sais que vous menez de front tous les chantiers, qu'il s'agisse de la réforme d'Ubifrance, de l'assurance-crédit, ou de l'adoption de la directive européenne sur la réciprocité d'accès aux marchés, un sujet sensible et crucial, notamment vis-à-vis de la Chine et des pays émergents. Il s'agit tout simplement de remettre au goût du jour une forme noble et légitime de patriotisme économique pour que la France retrouve la place qu'elle n'aurait jamais dû perdre dans la compétition internationale.
Quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre, monsieur le secrétaire d’État, pour soutenir le développement international de nos PME, leur permettre de se porter sur des marchés nouveaux ou servir d'éclaireurs pour ouvrir des débouchés commerciaux ?
5) #Chupador hancicapante pour Valérie #Rosso-Debord avec sa #QAG à #Bachelot sur la politique du #handicap
Mme Valérie Rosso-Debord :
"Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
À l'heure où le Gouvernement présente le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, les associations de personnes handicapées – et l’on peut les comprendre – craignent de faire les frais de la crise financière.
Le 27 septembre dernier, l'Association des paralysés de France appelait à manifester pour que soient tenus les objectifs de la loi du 11 février 2005, votée à l’unanimité sur ces bancs, en matière d'accessibilité. Nous comprenons tous ces inquiétudes, et il nous appartient d'y apporter des réponses.
La politique du handicap constitue un véritable enjeu de société et nous savons que le Gouvernement et vous-même, madame la ministre, êtes pleinement mobilisés sur cette question. Il est important de le rappeler, nous ne pouvons pas laisser dire n’importe quoi en la matière.
M. François Hollande a indiqué que la scolarisation des enfants handicapés serait en recul. Ceci est particulièrement faux. Les chiffres que Mme la ministre devrait nous communiquer prouvent le contraire. On ne peut pas laisser dire tout et n'importe quoi, sous couvert de primaires socialistes ! On ne peut pas laisser instrumentaliser les personnes handicapées. On ne peut pas utiliser la souffrance d’autrui.
Nous sommes tous conscients des engagements forts qui ont été pris par le Président de la République tout au long du quinquennat.
Nous sommes tous conscients que ces engagements ont été réaffirmés lors de la deuxième Conférence nationale du handicap, le 8 juin dernier.
Merci, madame la ministre, de bien vouloir nous éclairer sur ces questions.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
