- C. Vanneste (UMP) pour A. Juppé sur Situation des Chrétiens d'Orients
- N. Perruchot (NC) pour A. Juppé sur la Zone Euros et la Rencontre Sarkozy/Merkel [20%]
- D. Dord (UMP) pour C. Gueant sur le Plan de Sauvetage de Dexia [40%]
- P. Devedjian (UMP) pour H. de Raincourt sur Tournée de Sarkozy en Arménie et en Georgie [20%]
- B. Poletti (UMP) pour R. Bachelot-Narquin sur le Soutien aux services d'aide à domicile [20%]
- E. Diard (UMP) Rehabilitation des cimetierres français en Algérie
- B. Perrut (UMP) pour N. Morano sur le Devloppement de l'Apprentissage dans les PME
2) Résultat des votes
A - Chupa de Bronze : N. Perruchot (NC) pour A. Juppé sur la Zone Euros et la Rencontre Sarkozy/Merkel
M. Nicolas Perruchot :
"Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Les gouvernements européens doivent prendre des décisions claires au regard de la gravité de la situation dans la zone euro : nous sommes « l’épicentre d’une crise mondiale » a déclaré ce matin Jean-Claude Trichet, le président de la Banque centrale européenne.
La situation de la zone euro s’est détériorée ces dernières semaines, faisant resurgir le spectre d’une crise systémique.
Qui plus est, la crise de la dette n’est pas limitée à la zone euro : les États-Unis et le Japon sont confrontés aux mêmes difficultés que certains pays de la zone euro. C’est donc à une crise mondiale du risque souverain que nous sommes désormais confrontés.
La Commission européenne vient d’indiquer, dans un rapport rendu aujourd’hui, que « pour mettre un frein à l’accroissement de la dette et assurer la soutenabilité des finances publiques, de nombreux pays de la zone euro vont devoir mettre en place des mesures d’austérité permanente, en plus de celles déjà adoptées ».
Cette crise se propage à tous les pays, y compris à ceux qui apparaissaient encore il y a peucomme les plus solides.
Encore florissante avant l’été, l’Allemagne commence à accuser le coup, alors que la contagion de la crise de la dette à l’économie réelle menace. L’industrie, son principal moteur, a connu un coup d’arrêt inquiétant au mois d’août.
Dimanche, à Berlin, le Président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel ont promis des « réponses durables, globales et rapides » face à la crise, et ce « avant la fin du mois », sans entrer dans les détails.
La chancelière allemande vient d’affirmer que la zone euro qui a, jusqu’ici, échoué à enrayer la crise de la dette, avait la "volonté politique" de la surmonter.
Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous dire ce qui sera annoncé et négocié pour le prochain sommet européen du 23 octobre ?"
(Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
B - Chupa de Bronze : P. Devedjian (UMP) pour H. de Raincourt sur Tournée de Sarkozy en Arménie et en Georgie
M. Patrick Devedjian :
"Monsieur le ministre des affaires étrangères, le Président de la République s’est rendu la semaine dernière dans le sud du Caucase dans le cadre de la politique de stabilisation que notre pays mène brillamment dans cette région.
En Géorgie, il a reçu un accueil triomphal et évidemment reconnaissant de la part du peuple géorgien.
En Arménie, après sa visite au mémorial du génocide, le Président de la République a invité la Turquie à reconnaître le génocide arménien, ajoutant que, si la Turquie n’en faisait rien avant la fin de l’année, il demanderait que la proposition de loi sur la pénalisation du génocide d’État (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), actuellement au Sénat, soit examinée.
Ce matin, le Premier ministre turc, M. Erdogan, a répondu très brutalement, accusant le Président de la République de tenir un double, un triple, voire un quintuple langage, déclarant qu’il tenait des discours différents en France, en Arménie ou en Turquie.
Moi, monsieur le ministre des affaires étrangères, je sais que la France et son gouvernement n’ont qu’un seul langage. Ma question est donc simple : quand le Gouvernement mettra-t-il à l’ordre du jour du Sénat la discussion de la proposition de loi sur la pénalisation du génocide d’État ?"
(Applaudissements sur divers bancs.)
C - Chupa de Bronze : B. Poletti (UMP) pour R. Bachelot-Narquin sur le Soutien aux services d'aide à domicile
Mme Bérengère Poletti :
"Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, vous avez annoncé la semaine dernière, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, des mesures importantes décidées par le Gouvernement en faveur du secteur médico-social.
Dans un contexte économique international fortement dégradé, le Gouvernement a tenu à réaffirmer par des mesures concrètes les engagements pris notamment vis-à-vis des personnes âgées dépendantes. Ainsi, une augmentation des crédits de plus de 6 % a été décidée pour 2012. En plus de ces crédits, un fonds de 50 millions d’euros supplémentaires sera inscrit en loi de finances, pour soutenir les services d’aide à domicile.
Le débat sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes a notamment fait apparaître que nous atteignons un point d’équilibre pour le nombre de places d’accueil en établissement, même si des inégalités territoriales subsistent. Il a pointé des défaillances dans les parcours de soin et un manque de mise en réseau de nos politiques. Il a, bien évidemment, aussi mis en lumière un large consensus en faveur du maintien à domicile.
Ce maintien à domicile, vous le savez, n’est possible que si des services de qualité et accessibles à tous existent. Vous ne méconnaissez pas les difficultés que traverse aujourd’hui le secteur de l’aide à domicile. Vous m’avez, à ce titre, confié une mission, sur laquelle je travaille en ce moment, et vous vous êtes rendue hier dans le département des Ardennes pour évoquer ces sujets avec des associations, des entreprises d’aide à domicile et, bien sûr, le conseil général, dont dépendent d’abord les services d’aide à domicile.
Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, comment ce fonds de 50 millions d’euros sera mis en œuvre, et comment vous envisagez la mise en place d’un nouveau mode de tarification que chacun semble appeler de ses vœux ?"
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
D - Chupa d'Or : D. Dord (UMP) pour C. Gueant sur le Plan de Sauvetage de Dexia
M. Dominique Dord :
"Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.
Monsieur le ministre, François Fillon a eu raison, à l’instant, de rappeler que Dexia n’était pas une banque comme les autres, contrairement à ce que l’intervention quelque peu confuse de notre collègue de Rugy aurait pu faire croire. Dexia n’a pas les mêmes clients que les autres, en France, en tout cas, puisqu’elle est la banque des collectivités locales. Elle n’a donc ni la même organisation ni le même mode de fonctionnement. Là où nos grandes banques françaises réalisent des bénéfices importants, Dexia perd de l’argent.
La semaine dernière, ici même, François Baroin nous a fait part de sa préoccupation quant à la fragilité de Dexia et a dit qu’il était résolu à agir aux côtés de la banque quand cela serait nécessaire. Le Gouvernement français, en 2008, à travers le plan de sauvetage des banques, vous vous en souvenez, était déjà intervenu au profit des établissements financiers, cette fois-ci les banques de dépôt, avec le succès que l’on sait, puisque ces banques ont toutes été sauvées. Dans cette affaire, l’État a gagné plus d’argent qu’il n’en a mis, contrairement à ce qu’ont prétendu nos collègues socialistes.
Dimanche 9 octobre, le Gouvernement français a de nouveau pris ses responsabilités, cette fois-ci à côté de Dexia, en coopération avec les gouvernements belge et luxembourgeois, et a mis en place un plan de restructuration de la banque.
Je vous poserai simplement une question, monsieur le ministre. Les collectivités locales attendent, vous le savez, beaucoup de Dexia, qui est leur banque. Quelles conséquences peuvent-elles attendre de ce plan de restructuration ?"
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
3) Classement #Chupa Saison 2011-2012 au 11 octobre 2011
1 CARRE Olivier UMP 3
1 DORD Dominique UMP 3
1 ESTROSI Christian UMP 3
1 NICOLIN Yves UMP 3
1 ROSSO-DEBORD Valérie UMP 3
2 DALLOZ Marie-Christine UMP 2
2 LE FUR Marc UMP 2
2 MAURER Jean-Philippe UMP 2
3 ANTIER Edwige UMP 1
3 BEAUDOUIN Patrick UMP 1
3 DASSAULT Olivier UMP 1
3 DEVEDJIAN Patrick UMP 1
3 FORISSIER Nicolas UMP 1
3 PERRUCHOT Nicolas NC 1
3 POLETTI Bérengère UMP 1
3 PONIATOWSKI Alex UMP 1
3 PONS Josette UMP 1
3 ROUBAUD Jean-Marc UMP 1
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4) Les quotes de @LCPan
Marie-Luce Penchard, min de l'outre mer, sur la situation à Mayotte : "tout est fait pour rétablir le dialogue" #QAG
A Juppé : "faire le point sur la situation des minorités chrétiennes (dans le monde arabe) et renforcer nos positions dans ce domaine" #QAG
F de Rugy, VERT : "En 2008 Dexia a bénéficié d'un soutien de 3 milliards d'euros" #QAG
François Fillon s'adressant à Bernard Accoyer : "Monsieur le Président de la République !" #QAG
F Fillon : "Il est inutile de chercher à se renvoyer la balle, tout le monde a laissé Dexia dériver" #QAG
Alain Juppé : "Nous ne laisserons pas tomber la Grèce" #QAG
Jean Mallot, député PS, concernant la prime de partage des profits : "aucun salarié ne touchera 1000 euros (...) quel mépris" #QAG
X Bertrand, min du travail : "quand on a soutenu Martine Aubry pour les primaires, on se fait discret sur la question des salariés !" #QAG
X Bertrand : "Quand on est dans un parti politique dont la nouvelle boussole s'appelle A Montebourg (...) on n'a plus de cap !" #QAG
Huguette Bello, PC réunionnais : "Depuis le début de cette année, la Réunion a subi 5 attaques de requin" #QAG
Christian Eckert, PS : "monsieur le premier ministre, sur la question de Dexia, vous vous êtes un peu empêtré dans les dates..." #QAG
F Baroin : "Dexia, partage des responsabilités, ça n'arrange rien à l'affaire. En revanche, le Crédit lyonnais, c'est vous !" #QAG
P Plisson, PS : "... votre calamiteuse réforme des collec terr sur laquelle (...) nous reviendrons après la victoire espérée de 2012" #QAG
Albert Facon, PS : "Année par année, le gouvernement démantèle la solidarité nationale" #QAG
X Bertrand : "je vous mets au défi de me citer un seul pays où vous préféreriez vous faire soigner plutôt qu'en France ?" #QAG
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